Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues pour les événements, organisés après le 8 Février 2024, organisés par le biais du site Internet entre Clouds Con (dont le siège social est situé au 34 rue Pierre et Marie Curie, 78300 Poissy, France) et ses clients. Clouds Con est une société par actions simplifiée (SAS) dont le numéro SIREN est le 903 068 948, et localisée au 34 rue Pierre et Marie Curie, 78300 Poissy, France. Les parties présentes dans ces CGV sont le vendeur (Clouds Con) et l’acheteur. Les CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre le client et la société.
L'achat d'un pass ou de tout autre ticket à tout événement organisé par Clouds Con implique que vous avez lu et accepté nos conditions générales de vente présentées ci-dessous. Nous vous encourageons donc à prendre connaissance de ces conditions et à les lire.
1.Les événements dits en présentiel
1.Les pass et extras
Il est obligatoire de se munir d’un pass pour accéder à un événement organisé par Clouds Con. Ces derniers sont nominatifs, non remboursables, non échangeables et non modifiables. Tout ticket est également non-cessible à une tierce personne. Si vous achetez des extras sans pass, ceux-ci ne vous seront pas remboursés. Plusieurs types de pass vous sont proposés à la vente jusqu’à une date butoire communiquée en amont de l’événement, incluant ou non des extras. Tous les pass (hors pass accompagnateur) permettent d’acheter des extras supplémentaires sur la billetterie : autographes, photos, meetings-room…). Les pass et les extras sont nominatifs vous devez donc nous fournir votre nom, votre prénom et votre adresse mail à l’achat de ceux-ci. Vous recevrez alors un e-ticket à l’adresse e-mail indiquée et pourrez retirer votre pass définitif et les extras liés à celui-ci la veille ou le jour de la convention, à condition de nous présenter votre e-ticket ainsi que votre carte d’identité.
Aucune modification ne sera apportée aux billets.
Il est possible d’acheter un pass pour une autre personne. Pour cela, il suffit de remplir le nom, le prénom et l’adresse e-mail de la personne en question.
La revente de pass est totalement interdite.
Les prix affichés sur la billetterie sont exempts de frais associés à celle-ci. En cas de remboursement, Clouds Con ne remboursera pas les frais prélevés par la
billetterie ; ceci n’est pas de la responsabilité de Clouds Con.
Un prix peut varier pour le même pass/extra d’un événement à un autre.
2. Modalités de délais de paiement
Une billetterie en ligne sera mise en place où vous pourrez payer par carte bancaire. Ce mode de paiement est largement recommandé. Le paiement par virement bancaire, ou par Paypal, est plus long à traiter et l’e-ticket ne vous sera envoyé qu’au moment de la réception complète de votre paiement. Certains pass et extras, selon leurs prix, sont payables en plusieurs fois. Vous recevrez alors par mail un échéancier avec les dates limites et les montants de chaque échéance. Si les dates limites sont dépassées, vous vous verrez annuler votre achat et ce, sans remboursement possible.
3. Transfert de propriété
Un pass ou un extra ne vous sera cédé qu’au paiement intégral de celui-ci. Une place numérotée ne vous sera attribuée qu’à ce moment-là.
4. Modalités de remboursement
Les pass et extras ne sont remboursables qu’en cas d’annulation totale ou report (voir section 1.6) d’un événement de notre part. Le remboursement sera fait sous trois mois après l’annonce de l’annulation. La revente de pass/extras est interdite, sauf sur une autorisation exceptionnelle de Clouds Con. Les Pass étant nominatifs, le potentiel nouvel acheteur n’aura pas accès à l’événement.
Le transport du participant est sous sa responsabilité. Une impossibilité de venir à l'événement n’impliquant pas la responsabilité de Clouds Con ne pourra donc pas être l’objet d’une demande de remboursement du participant.
Une assurance annulation indépendante de Clouds Con sera également proposée dans la mesure du possible. Les modalités et conditions de remboursement ne peuvent donc pas être imputées à Clouds Con.
5. Droit de rétractation
Vous avez la possibilité d’effectuer une réservation/achat en ligne. La législation relative à la vente à distance prévoit un délai de rétractation de 14 jours sauf dans certains cas prévus à l’article L.221-28 du code de la consommation.
Les prestations de loisir fournies à une date ou à une période déterminée telles que le propose Clouds Con relèvent de ces exceptions.
Vous ne pouvez donc pas bénéficier du droit de rétractation, en application de l’article L221-28.
6. Personnes mineures
Les personnes mineures sont acceptées durant les événements et peuvent y assister seules si elles ont seize ans ou plus et se présentent avec une autorisation parentale (disponible sur le site de Clouds Con) signée d’une personne majeure et une copie d’une pièce d’identité du signataire de celle-ci.
Les personnes ayant moins de seize ans ont également le droit d’assister aux événements organisés par Clouds Con à condition d’être accompagnés par un majeur. Cette personne devra également se munir d’un pass pour assister à l’évènement et se verra accorder la responsabilité de la personne mineure.
7. Modification des événements
Clouds Con se réserve le droit de modifier les dates, lieux et invités de ses événements. Un achat effectué après changement de ces paramètres est applicable pour ceux-ci. Un achat effectué avant changement peut engendrer une impossibilité de votre part d’assister à l’événement. En cas de modification du lieu, Clouds Con ne rembourse pas les frais engagés pour l’hôtel, le transport ou, encore, les pass et extras etc.
Si un invité annule sa présence à un de nos événements (pour raisons professionnelles, notamment), votre pass ne sera pas remboursable. Nous vous proposerons alors une solution adéquate concernant les extras achetés.
En cas de report d’événements, les participants auront la possibilité de se faire rembourser sur présentation d’un justificatif prouvant leur absence à l’événement en question. Les remboursements seront effectifs après l’événement en question, en cas de report. Ils auront également la possibilité de confirmer les billets précédemment achetés pour les nouvelles dates.
8. Déroulement des événements
Un bracelet et un badge vous seront remis en même temps que votre pass et vos extras : il est obligatoire de les porter durant toute la durée de l’événement. Vous devrez les présenter aux membres de l’équipe Clouds Con et/ou de la sécurité pour entrer dans la zone de convention, mais également pour accéder à une session d’extras. L’absence de bracelet et de badge ou le refus de les présenter peut vous empêcher d’accéder à l’événement ou à une des activités.
Les extras se déroulent à heures fixes. Il vous sera possible d’accéder à la file d’attente et aux sessions d’extras uniquement si vous êtes en possession de votre pass et de vos extras correspondants. Afin que l’événement se déroule au mieux pour vous, mais aussi pour les invités, un planning à titre indicatif susceptible d’être modifié pour le bon déroulement de l’événement est mis en place avec des horaires et des groupes. Si vous n’êtes pas présent au moment de votre passage à un extra, nous ne garantissons en aucun cas que vous puissiez y accéder à un autre moment. Vos extras ratés ne vous seront pas remboursés. Plusieurs annonces seront faites dans la grande salle ainsi que dans les couloirs.
Les pass vendus par Clouds Con sont des pass couvrant une journée ou deux de
l’événement (Voir modalités du pass acheté). Si vous ne pouvez être présent qu’une des deux journées, les extras que vous auriez achetés pour la journée d’absence ne pourront pas être remboursés et ne pourront pas être rattrapés.
Clouds Con ne sera pas responsable du résultat photogénique des photos (yeux
fermés, grimaces…). Seules les photos mal cadrées et floues pourront faire l’objet d’un nouveau passage.
L’organisation n’est pas non plus responsable d’un prénom mal orthographié sur un autographe.
Un cadeau à un invité peut être remis uniquement lors des sessions d’autographes et de 1-1. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit d’offrir de la nourriture aux invités.
9. Photos, vidéos et droit à l’image
Les vidéos prises avec téléphones, appareil photo ou caméra sont strictement interdites dans l’enceinte des espaces de convention. Une prise de vidéo pourra faire l’objet d’une exclusion définitive de l’événement sans remboursement possible et/ou d’un bannissement définitif de nos événements en cas de récidive.
Les photos feront l'objet de directives propres à chaque événement et chaque invité. Un non-respect des consignes appliquées aux photos pourra également faire l'objet d’une exclusion définitive sans remboursement possible.
Si une personne gêne la visibilité d’autres personnes, les membres de l’équipe Clouds Con se réservent le droit de lui donner un avertissement. Si la personne persiste, elle peut être exclue du panel Q&A, voire de l’événement après récidive.
Les photos et vidéos sont totalement interdites en dehors des panels Q&A.
En achetant un pass/extra et en assistant à un événement organisé par Clouds Con, vous autorisez que votre image apparaisse sur des photos ou des enregistrements vidéo que Clouds Con pourrait utiliser à des fins publicitaires ou commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (sites web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités …).
10. Personne à mobilité réduite ou en situation de handicap.
Clouds Con tient à cœur de pouvoir permettre l’accès à ses événements aux plus grand nombre.
Un statut PMR pourra être accordé aux personnes présentant un problème de santé le nécessitant. Ce statut permettra un accès prioritaire à la réalisation des activités. Il n’accorde cependant pas un placement spécifique automatiquement. Toute demande de placement spécifique devra être formulée par mail et justifiée. Afin de valider ce statut il faudra envoyer par mail un justificatif à Clouds Con avant l'événement. Les justificatifs acceptés sont :
-
Une carte CMI en cours de validité
-
Un certificat médical datant de moins de 3 mois.
Un seul et unique Pass Accompagnateur pourra être délivré gratuitement pour toute personne détentrice d’une carte CMI en cours de validité. Les pass accompagnateurs n’ont cependant pas le droit de réaliser des extras.
Une demande en cours auprès de la MDPH ne pourra pas faire l’objet d’une demande valide.
11. Conformité
Vos objets personnels sont sous votre entière surveillance et responsabilité. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de vol, de perte ou de dommages sur ceux-ci.
Le planning d’un événement peut être modifié à tout moment et ce même le jour de l'événement. Des annonces sonores et visuelles en plusieurs langues seront alors faites durant l’événement, restez vigilants. Ces modifications ne donneront lieu à aucun remboursement.
Clouds Con se réserve le droit de renvoyer ou de refuser à ses événements toute personne qui nuirait à l’organisation ou à l’événement (diffamations, agressions, non-respect des règles, mise en danger d’autrui, etc.) sans aucun remboursement.
L’organisation Clouds Con peut changer les conditions générales de vente à tout moment. Les achats effectués avant ce changement seront toujours sous les conditions applicables lors de la commande.
En achetant un pass ou un extra pour l’un des événements organisés par Clouds Con, vous vous engagez à respecter ces conditions générales de vente.
12. Crise sanitaire / Covid-19
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 nous oblige à adapter les mesures sanitaires mises en place sur nos évènements. Nous sommes donc obligés de demander aux participants tout document relatif aux restrictions gouvernementales instaurées lors de l'évènement.
Clouds Con n'est pas responsable des potentielles modifications susceptibles d'avoir lieu et ne se voit donc pas dans l'obligation de rembourser toutes personnes ne pouvant pas fournir les justificatifs requis à date de l'événement.
Toutes personnes ne pouvant fournir les justificatifs requis se verront refuser l'entrée et ne
ne pourront pas prétendre au remboursement de leurs potentiels pass & extras achetés en amont.
Le port du masque et l'application des gestes barrières seront calqués sur les directives gouvernementales et potentielles requêtes des guests et des agents.
2. Les événements en ligne dits événements virtuels
Les événements virtuels ont lieu sur la plateforme de visioconférence ZOOM.
1. Les pass et extras
Un pass n’est pas nécessaire pour assister à un événement virtuel par Clouds Con. Pour accéder aux activités, il est néanmoins obligatoire de se munir d’un
ticket extra. Ces derniers sont nominatifs, non remboursables, non échangeables et non modifiables. Tout ticket est également non-cessible à une tierce personne. Plusieurs activités vous sont proposées à la vente jusqu’à une date butoire communiquée en amont de l’événement. Tout ticket est également non-cessible à une tierce personne.
Les extras sont nominatifs et strictement personnels, vous devez donc nous fournir votre nom, votre prénom et votre adresse mail à l’achat de ceux-ci. Vous recevrez alors un e-ticket à l’adresse e-mail indiquée.
Aucune modification ne sera apportée aux billets.
Il est possible d’acheter un extra pour une autre personne. Pour cela, il suffit de remplir le nom, le prénom et l’adresse e-mail de la personne en question.
La revente d’extra est totalement interdite.
Les prix affichés sur la billetterie sont exempts de frais associés à celle-ci. En cas de remboursement, Clouds Con ne remboursera pas les frais prélevés par la
billetterie ; ceci n’est pas de la responsabilité de Clouds Con.
Un prix peut varier pour le même extra d’un événement à un autre.
Les mails incluant les liens pour les différentes activités sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés sous peine d’exclusion définitive de
l’événement ainsi que pour tous les futurs événements.
2. Modalités de délais de paiement
Une billetterie en ligne sera mise en place où vous pourrez payer par carte bancaire. Ce mode de paiement est largement recommandé.
Le paiement par virement bancaire, ou par Paypal, est plus long à traiter et l’e-ticket ne vous sera envoyé qu’au moment de la réception complète de votre paiement.
3. Transfert de propriété
Un extra ne vous sera cédé qu’au paiement intégral de celui-ci.
4. Modalités de remboursement
Les extras ne sont remboursables qu’en cas d’annulation totale d’un événement de notre part. Le remboursement sera fait sous trois mois après l’annonce de l’annulation.
La revente d’extras est interdite, sauf sur une autorisation exceptionnelle de Clouds Con.
5. Droit de rétractation
Vous avez la possibilité d’effectuer une réservation/achat en ligne. La législation relative à la vente à distance prévoit un délai de rétractation de 14 jours sauf dans certains cas prévus à l’article L.221-28 du code de la consommation.
Les prestations de loisir fournies à une date ou à une période déterminée telles que le propose Clouds Con relèvent de ces exceptions.
Vous ne pouvez donc pas bénéficier du droit de rétractation, en application de l’article L221-28.
6. Personnes mineures
Les personnes mineures sont acceptées durant les événements et peuvent y assister seules si elles ont plus de seize ans.
Les personnes ayant moins de seize ans ont également le droit d’assister aux événements organisés par Clouds Con à condition d’être accompagnées par un
majeur, cette personne ne doit pas avoir de ticket pour l’activité en question. Elle devra s’assurer du bon comportement de la personne mineure.
7. Modification des événements
Clouds Con se réserve le droit de modifier les dates et invités de ses événements. Un achat effectué après changement de ces paramètres est applicable pour ceux-ci. Un achat effectué avant changement peut engendrer une impossibilité de votre part d’assister à l’événement.
Si un invité annule sa présence à un de nos événements (pour raisons professionnelles, notamment), nous vous donnerons alors une solution adéquate concernant les extras achetés.
En cas de report d’événements, les participants auront la possibilité de se faire
rembourser durant une période donnée d’un mois.
8. Déroulement des événements
Lors de votre connexion à Zoom, veillez bien à ce que votre nom et prénom soient conformes à ceux précisés sur vos billets de confirmation. Si cela n’est pas
conforme, l’accès à l’activité vous sera refusé.
Les extras se déroulent à heures fixes. Il vous sera possible d’accéder à la file d’attente et aux sessions d’extras uniquement si vous êtes en possession de vos extras correspondants. Afin que l’événement se déroule au mieux pour vous, mais aussi pour les invités, un planning est mis en place avec des horaires à respecter.
Si vous n’êtes pas présent au moment de votre passage à un extra, nous ne garantissons en aucun cas que vous puissiez y accéder à un autre moment. Vos extras ratés ne vous seront pas remboursés. Plusieurs annonces seront faites sur notre compte Twitter (@CloudsCon) ainsi que dans la file d’attente Zoom.
Nous vous demandons de bien vérifier votre micro audio, votre caméra ainsi que votre connexion internet, en amont afin d’éviter tout problème technique lors de l’événement.
Clouds Con ne sera pas tenu responsable en cas de problèmes techniques perturbant le bon déroulement de votre activité.
9. Photos, vidéos et droit à l’image
Les photos et vidéos sont strictement interdites lors des activités. En achetant un ticket pour un extra vous acceptez le fait d’être enregistré(e) lors de l’événement. Chaque enregistrement fait l’usage d’un usage privé et ne doit en aucun cas être partagé ou publié sur n’importe quelle plateforme numérique.
En cas de partage ou publication, vous vous exposez à des poursuites judiciaires pour atteinte au droit à l’image des invités.
En achetant un extra pour l’événement virtuel de Clouds Con, vous autorisez que votre image apparaisse sur des photos ou des enregistrements vidéo que Clouds Con pourrait utiliser à des fins publicitaires ou commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (sites web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités …).
10. Conformité
Le planning d’un événement peut être modifié à tout moment et ce même le jour de l'évènement Des annonces visuelles en plusieurs langues, notamment en salle d’attente, seront alors faites durant l’événement, restez vigilants. Ces modifications ne donneront lieu à aucun remboursement. Clouds Con se réserve le droit de renvoyer ou de refuser à ses événements toute personne qui nuirait à l’organisation ou à l’événement (diffamations, agressions, non-respect des règles, etc.) sans aucun remboursement. L’organisation Clouds Con peut changer les conditions générales de vente à tout moment. Les achats effectués avant ce changement seront toujours sous les conditions applicables lors de la commande. En achetant un extra pour l’un des événements organisés pour Clouds Con, vous vous engagez à respecter ces conditions générales de vente.